La sécurité sociale et les jeunes

 


Tu as moins de 16 ans
Un jeune de moins de 16 ans dépend toujours de la sécurité sociale de ses parents. Il a le statut d’ «ayant droit », cela signifie qu’il est à la charge d’un assuré social (un de ses parents), et peut de ce fait, bénéficier des « prestations en nature » de la sécurité sociale ; c’est-à-dire du remboursement de ses dépenses de santé (dans les limites fixées par la sécurité sociale).
››› A savoir : Sauf exceptions, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des frais médicaux. Il reste à la charge de l’assuré un montant à acquitter de sa poche que l’on appelle « ticket modérateur ». L’adhésion à une mutuelle permet d’obtenir un remboursement intégral des dépenses de santé ou une meilleure prise en charge.

Tu as entre 16 et 20 ans
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Tu poursuis tes études et vit chez tes parents
Dans ce cas, tu es « ayant droit » de tes parents jusqu’à 20 ans de vos parents quel que soit l’établissement scolaire que tu fréquentes. A ce titre, tu peux bénéficier du remboursement de tes soins, médicaments, consultations, frais d’hospitalisation.
››› A savoir : si pour des raisons médicales tu es en retard de scolarité, tu as le droit à ces prestations jusqu’à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle tu auras 21 ans.

Bien qu’ayant droit de tes parents, tu peux être géré en outre par la mutuelle étudiante de ton choix à titre gratuit (la mutuelle des étudiants ou l’une des sociétés mutualistes régionales).

Pour tout renseignement sur cette question, tu peux contacter :
- la Mutuelle des étudiants : 0801 501 601 (coût d’une communication locale), http://www.lmede.fr
- l’Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales : 01 44 18 37 87.

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Tu es en apprentissage
Avec le statut d’apprenti, tu reçois un salaire et paies des cotisations. C’est donc en tant qu’ « assuré social », que tu auras droit au remboursement de tes dépenses de santé.
En cas de maladie, tu peux même avoir droit à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Comme tu es toi-même assuré social, les personnes qui vivent avec toi (enfants, conjoint, concubin), sont tes ayants droits s’ils n’ont pas de protection sociale et peuvent, à ce titre, être remboursés de leurs dépenses de santé.

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Tu as arrêté tes études et ne travailles pas
Dans cette situation, tout dépend de si tu vis chez tes parents ou non.
- Si tu vis chez tes parents
Si tu vis avec un assuré social depuis plus d’un an, tu as la qualité d’ayant droit, à condition d’être à sa charge effective et permanente. Ainsi tu pourras bénéficier d’une prise en charge de tes frais de soins.

- Si tu ne vis plus chez tes parents
Tu perds alors la qualité d’ayant droit de vos parents, mais tu peux bénéficier d’un maintien de droits aux prestations en nature pendant 4 ans. A l’issue de ce délai, tu peux solliciter la CMU (couverture maladie universelle).

Tu as plus de 20 ans
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Tu poursuis tes études
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Si tu es inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agrée par le régime étudiant, alors tu dois obligatoirement cotiser au régime étudiant si tu as plus de 20 ans. Le coût pour l’année universitaire 2004/2005 s’élève à 180 euros. Mais si tu es boursier, tu es exonéré du paiement de cette cotisation annuelle. Tu peux adhérer à ce régime étudiant jusqu’à 28 ans ou plus si tu as une situation particulière (maladie, maternité). Tu seras affilié à une mutuelle étudiante. Cela te donne droit (et à tes ayants droit) à des remboursement des soins tout au long de l’année universitaire du 1er octobre au 30 septembre.

››› A savoir : la cotisation à la mutuelle (protection complémentaire) n’est pas obligatoire. Seule l’est la cotisation au régime de sécurité sociale étudiant.

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En revanche, si tu es inscrit dans un établissement non agréé par le régime étudiant de la sécurité sociale, tu ne peux pas bénéficier de ce régime, et tu es ayant-droit de tes parents si tu vis chez eux . Dans le cas contraire, tes droits sont de toute façon maintenus pendant 4 ans. Au-delà de cette période, tu pourras bénéficier de la CMU.

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Tu es étudiant et salarié
- Si tu vis chez tes parents
Si tu vis avec un assuré social depuis plus d’un an, tu es son ayant-droit à condition d’être à sa charge effective et permanente.

››› A savoir : si tu vis en concubinage avec un assuré social (salarié, étudiant), tu peux être ayant droit de celui-ci.

- Si tu ne vis plus chez tes parents
Lorsque tu perds la qualité d’ayant droit de tes parents ou d’un autre assuré social, tu peux bénéficier d’un maintien de droits pendant 4 ans. A l’issue de ce délai, tu peux solliciter la CMU (couverture maladie universelle).


Tu effectues tes études à l’étranger
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Tu es étudiant à l’étranger
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Si tu poursuis tes études dans l’un des 25 pays de l’Union Européenne (UE), alors tu as droit à l’assurance maladie française (en tant qu’ayant droit de tes parents par exemple). Tu dois simplement te munir du formulaire E 128 avant ton départ. Tu seras ainsi pris en charge et dispensé d’adhérer au régime étudiant du pays dans lequel tu poursuivras tes études.

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En revanche, si tes études ont lieu dans un pays hors UE, mais ayant signé un accord avec la France, tu dois te renseigner sur l’étendue de la protection en vigueur dans le pays où tu te rends. Tu pourras ainsi savoir si tu dois adhérer au régime de sécurité sociale du pays concerné ou t’affilier à la Caisse des Français à l’étranger.

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Enfin, si tes études ont lieu dans pays hors UE n’ayant pas signé d’accord avec la France, tu pourras si tu as moins de 20 ans être remboursé des soins urgents, dans la limite des tarifs français, à condition de présenter un certificat de scolarité d’un établissement préparant à un diplôme officiel, et de rentrer en France au moins une fois en cours d’année universitaire.

Si tu as plus de 20 ans, tu pourras adhérer au régime de Sécurité sociale du pays concerné ou t’affilier à la Caisse des Français à l’étranger.

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Tu es stagiaire à l’étranger
- Si ton stage est non rémunéré et fait l’objet d’une convention de stage dans l’UE : que tu sois ayant droit de tes parents ou assuré social personnellement, tu dois simplement te munir du formulaire E 128 avant ton départ.

- Si ton stage est non rémunéré et fait l’objet d’une convention de stage avec un pays hors UE : la prise en charge des soins de maladie et de maternité est assurée par l’organisme de sécurité sociale de tes parents si tu es étudiant de moins de 20 ans ou par le régime étudiant.

- Si ton stage est non rémunéré et sans convention de stage : seuls les soins urgents sont pris en charge par l’organisme français qui t’assure.

- Si ton stage est rémunéré : tu peux soit être affilié au régime du pays où tu effectues ton stage (les prestations dépendent de la législation en vigueur) soit adhérer à la Caisse des Français à l’étranger (le montant des cotisations est calculé à partir de la rémunération du stagiaire).